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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00214

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : M. [M] [J] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 554/25JCP N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6D JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef19bcdc6046d477d4620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00214

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00214

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00394 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9eacdc6046d470a080e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00214

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N°25/03150 DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4a44322238c08a0041b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00214

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3D2 Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [O] [Y]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00214

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) La copie authentique à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/298 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAT TRIBUNAL CIVIL DE PREMI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00214

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4B N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [B] [D] [H] [R] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Oc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00214

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZU - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Jean François MOREL Me Jean CAMBRIEL Me Laurent MASCARAS Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b887f5cdc6046d47e7e221
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac36e97b8c18299765cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00214

    TJ 2b033, 14 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857037cdc6046d47220724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00214

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MQ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT entre : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e807e08341cb4977784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00214

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K2 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 74 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [A] [O] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae867cdc6046d470d88d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa00e2901d10fa59326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00214

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00214

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZP O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd474e929a9d8fc18e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00214

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00214

    R E F E R E N° Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL6 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7491548223b2c7ab5d5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00214

    DOSSIER N° RG 25/00214 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f5b3454b98788e890e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00214

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 29 Septembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded72d6af9fd1f809600bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00214

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00214

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVF5 Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me SIBILLOTTE à Me BATARD à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0e876d446c8f49bcff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00214

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSZ Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcc54b52e4d6bdfaf96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1