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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00400

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3U N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Société HDG VYKBAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-alain JONVEL de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a26ccdc6046d4708374f
  • ca other ca_nimes n° 25/00400

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°293 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFF AV COUR D'APPEL DE MONPELLIER 04 février 2025 RG :24/02722 [O] C/ [J] Organisme ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES [C] Organisme CHAMBRE DES NOTAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1c85222181ceeb6ce81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00400

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00400

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00400 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61e38b6588a4f89b3aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00400

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532Z 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 4] repésenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fff7e08341cb497cb8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00400

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [B] c/ [H] [E] exerçant sous le nom commercial MI GARAGE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560488dcb0e97e9173f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00400

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMC Dans l’affaire entre : S.C.I. CMM, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 047 763, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29141e97b8c182995db27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00400

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 25/00503 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSKF AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. MFGP - LA MARBRERIE LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00400

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00400

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISYB AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES c/ Société SIKA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b9124635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00400

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01444 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7B DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMACIE ERIC GRANIER, exerçant son activité sous l’enseign

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4c02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00400

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00400

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041c681ed727f2a3f1d5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00400

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UM Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 15h00 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c19681ed727f2a46629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00400

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00400

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANGERS RUCHE ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5e9c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00400

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 376 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00400 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e38f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00400

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00400

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJJP AFFAIRE : [F] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b8107
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00400

    TJ 29232, 11 sept. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUO Minute : 25/00233 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/09/2025 Notification aux parties le : 11/09/2025 Au MP le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c4a575259d001c51bff
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TR33 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49240575259d001c7ae46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00400

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBV6 N° Minute 25/170 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c4608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00400

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a154b52e4d6bdba215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00400

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00400

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7Z JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08659e7f54efd010a9d35
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00400

    CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00400

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00400 1ère Chambre M. [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9b5e37b80883ee61dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1