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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01217

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 22/01217

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01217 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKXA Code : 54G JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d25cdc6046d47e9e745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00592

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD6E N° Minute 25/236 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a86975782d5f06fa60bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00500

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC43 N° Minute 25/235 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c6875782d5f06ea1461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00540

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDZC N° Minute 25/237 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ae275782d5f06e66632
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj25056 n° 21/02040

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 21/02040

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/02040 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EHDC Code : 96Z JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3875782d5f06d82f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00499

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDOG N° Minute 25/238 Code : 61A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0cd75782d5f06d2e128
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02759

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02759

    Du 14 Novembre 2025 [N] [Y] [F] [S] C/ [U] [W] [K] [P] rôle N° N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00164 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d84cdc6046d47b5a31c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00445

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCOE N° Minute 25/ Code : 72D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7c7cdc6046d472b4fef
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02488

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02488

    Du 14 Novembre 2025 rôle N° RG 25/02488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCNX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/161 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c23cdc6046d47176570
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02099

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02099

    Du 14 Novembre 2025 rôle N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCO6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed53cdc6046d470e7aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00529

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDXL N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365a75782d5f0612a35b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00572

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD46 N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947363d75782d5f06129ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00517

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDLX N° Minute 25/ Code : 25/517 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ff75782d5f06f795bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00503

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJK N° Minute 25/ Code : 72Z Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f50875782d5f06d91d6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01935

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/01935

    Du 14 Novembre 2025 [W] [Z] [H] [C] épouse [R] C/ [N] [K] [T] [R] rôle N° RG 25/01935 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCM6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad5875782d5f06cd2299
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00541

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUT N° Minute 25/ Code : Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 692780d477bf00d0f5fea051
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03302

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 24/03302

    Du 13 Novembre 2025 [L] [M] [N] et [J] [S] rôle N° RG 24/03302 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5T7 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/000124 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 13 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f98cdc6046d4717b7ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00625

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [F] [R] N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE54 Minute N° 625-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6917208fe097417ee1c109c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00626

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [C] [D] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE55 Minute N° 626-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cb7e097417ee1c0b875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00623

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] ********************* AFFAIRE : [E] [S] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE5Z Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier de Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6917183ee097417ee1c05802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1