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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025R00299

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R299 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102d5cdc6046d473b5ef5
  • tcom 4202 n° 2025R00298

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R298 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102c7cdc6046d473b5e0a
  • tcom 4202 n° 2025R00297

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R297 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102b7cdc6046d473b5d09
  • tcom 4202 n° 2025R00296

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R296 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102a9cdc6046d473b5c55
  • tcom 4202 n° 2025R00295

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R295 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10270cdc6046d473b5872
  • tcom 4202 n° 2025R00294

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R294 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10260cdc6046d473b576c
  • tcom 4202 n° 2025R00281

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R281 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1020dcdc6046d473b51e8
  • tcom 4202 n° 2025R00275

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R275 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10203cdc6046d473b513d
  • tcom 4202 n° 2025R00272

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R272 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par saisine d'office sur requête parquet en date du 10 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b101f5cdc6046d473b5056
  • tcom 4202 n° 2025R00271

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R271 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par saisine d'office sur requête parquet en date du 10 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1019bcdc6046d473b4a93
  • tcom 4202 n° 2025R00270

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R270 ENTRE : * La SAS [T] Numéro SIREN : 326117124 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [V] -SELARL OMA AVOCATS [Adresse 2] ET * La SAS ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1018ecdc6046d473b49e7
  • tcom 4202 n° 2025R00269

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R269 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

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  • tcom 4202 n° 2025R00268

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R268 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10168cdc6046d473b4678
  • tcom 4202 n° 2025R00264

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R264 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10140cdc6046d473b409e
  • tcom 4202 n° 2025R00262

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R262 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10131cdc6046d473b3f9b
  • tcom 4202 n° 2025R00261

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R261 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10123cdc6046d473b3eb4
  • tcom 4202 n° 2025R00257

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R257 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100d3cdc6046d473b3981
  • tcom 4202 n° 2025R00256

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R256 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100c5cdc6046d473b3886
  • tcom 4202 n° 2025R00255

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R255 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100b7cdc6046d473b3797
  • tcom 4202 n° 2025R00254

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R254 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100a8cdc6046d473b36b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1