Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00260
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00260
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUB AFFAIRE : SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ECHO situé [Adresse 16] à [Localité 13] C/ SCCV [Adresse 19] RTE [Adresse 18], SARL ABM ASSAINISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00260
TJ 31483, 13 nov. 2025, RG 25/00260
Minute Ordonnance du 13 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00260 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SSH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT SURSIS A STATUER M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier Notifié RPVA le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00260
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00260
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D7J JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [E] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 N
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ca other ca_versailles n° 25/00260
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°41 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6P4 AFFAIRE : [H], [D] C/ [V], [X], S.C. LES LYS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00260
TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00260
Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM46 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00402 AFFAIRE : [M] [G], FEDERATION DE L’ENERGIE - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE (FE-CGTG), C/ S.A.S. EDF PRODUCTION ELECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00260
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00260
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_nimes n° 25/00260
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00260 et N° RG 25/00280 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOW3 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 10] 16 janvier 2025 RG : 24/00740 [D] C/ [T] Copie exécutoire délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00260
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00260
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYL NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00260
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00526 Références : RG 25/00260 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWW ORVITIS C/ M. [P] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement pub
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ca other ca_bordeaux n° 25/00260
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00260
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMK ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00260
TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [K] [B] [T] veuve [O] c/ S.A.R.L. S.G.P. S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SGP Société QBE EUROPE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00260
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 16], sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00260
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/00260
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHC DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00260
TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== [B] [T] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Copie certifiée conforme délivrée le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00260
TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00260 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRW AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00260
TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00260
TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7S Minute : n° 25/396 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. IMMOBILIERE MDB prise en
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00260
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00260
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NB N° MINUTE : 25/00198 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CLOS DES CIMES, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00260
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00260
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZX2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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