Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00262
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOZ ORDONNANCE N° APPELANT : Me [K] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [
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ca other ca_montpellier n° 25/00292
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQQQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 25/00394
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXH Décision déférée à la Cour : Arr't du 18
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ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A. LE MERLO
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ca other ca_montpellier n° 25/00621
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00947
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2Z ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [L] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mylène CATARINA de la SCP D&C DIENER ET CATARINA, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/01182
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barre
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ca other ca_montpellier n° 25/02214
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUL4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 25/02332
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. TD MARINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02541
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVA6 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS HAWK [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/03644
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/03644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_montpellier n° 25/00677
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FK O R D O N N A N C E N° 2025 - 692 du 19 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/00678
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GE O R D O N N A N C E N° 2025 - 694 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca other ca_montpellier n° 25/05462
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 190 N° RG 25/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25A [I] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR
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ca other ca_montpellier n° 25/05495
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 191 N° RG 25/05495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27D [S] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 22/00154
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVB ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [R], [T] [S] [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca other ca_montpellier n° 22/00156
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [H], [T] [B] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIE, avocat postulant et p
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ca other ca_montpellier n° 22/06173
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06174
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 Décision déférée à
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