Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00516
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESF [H] [B] C/ Entreprise DP COUVERTURE [K] [V] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPILE S.A.S. ELIXYR M.S C/ URSSAF PACA S.C.P. BTSG² PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00516
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YOE N° Minute : 25/642 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00516
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZG MINUTE N° : Association COALLIA c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFX Ordonnance n° 2025/M265 Madame [X] [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001756 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00516
TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00516
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00516
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJJ Monsieur [F] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/530 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00516
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFH6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00516
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/518 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00516
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00516
AFFAIRE : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00516
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2K Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00516
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNLP N° de Minute : 25/00135 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENE DE [Localité 7] C/ [H] [P] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZP PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ25 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [R] [D] M. [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00516
TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00516
DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLYR Code NAC : 72C S.D.C. [Adresse 12] sis [Adresse 3], représenté par son sundic la société VERTFONCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro RCS [Localité 13] 503 024 572 000 45 dont le siège social: [Adr
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ca other ca_versailles n° 25/00516
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00516
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_paris n° 25/00516
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°516, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00516
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00516
MINUTE N° RG : 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25W AFFAIRE : S.A.R.L. PAYSAGES D’[Localité 9] C/ [S] [G], S.A.S.U. JEB LEGEND AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valér
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ca other ca_montpellier n° 25/00516
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ62 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AO DENT R Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00516
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00516
CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTU du rôle général [L] [W] c/ ONIAM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Karine ENGEL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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