Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02240
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N57 PARTIES
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ca other ca_caen n° 25/02240
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02240 - S.A.S.U. LYSE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6811 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02240
TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02240
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02240
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7O5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [R] né le 16 Octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02240
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me Fanny ESCARGUEL Le .....
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02240
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5I N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02240
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3L JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02240
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02240
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4Q Minute : 25/234 SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DU [Adresse 3] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02240
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02240
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02240 - N Portalis DB2H-W-B7J-24YA Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02240
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02240
Dossier N° RG 25/02240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02240 Nous, Claire ESCARA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02240
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02240
DOSSIER N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MFO AFFAIRE : La société COFIROUTE / [B] [I], [D] [W], [Z] [T], [N] [R], Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats :
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/02240
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02240
N° Rôle : N° RG 25/02240 N° Portalis DB3U-W-B7J-OMGJ N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [N] [F] [I] [W] [E] [O] [M], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02240
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02240 - N° Portalis 3
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