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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00237

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00237 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946128075782d5f06dddb28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00214

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00214

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc6b75782d5f06d4f635
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00209

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00209

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00209 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd2275782d5f06d24ffa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00321

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 23/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIJ3 [G] [W] [N] épouse [X] C/ [J] [O] [X] JUGEMENT RENDU le 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [N] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (69) [Adresse 7] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69839775cdc6046d47eca919
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01444

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01444

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP6H Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Novembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [W] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69782e05cdc6046d47d2893f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01213

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01213

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [I] [Z] épouse [J] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 694682bc75782d5f06f3a643
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01109

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKUH [E] [J] [T] C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [T] JUGEMENT RENDU le 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 21] représenté par Me Souad ZITOUNI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946097b75782d5f06dc652b
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00313

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [K] [W] épouse [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a4b75782d5f06c26f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01004

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTL4 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af79e5222181ceeb8eabe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00595

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOLF RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2e75222181ceeb87cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01005

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTM6 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0f95222181ceeb84c15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01001

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAT RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefd85222181ceeb834f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00621

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOHI RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad6a4322238c08a12589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01722

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4fa4322238c08a01609
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj84031 n° 24/00925

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4114322238c089ff381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00859

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY2 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2274322238c089f8e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00337

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNLC RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a15c4322238c089f7d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00608

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN75 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fe94322238c089f4c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00020

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMP4 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d4a4322238c089ed002
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 24/00912

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYK RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 691495054322238c089de77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1