Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04240
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04240
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [Y] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04312
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04312
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [B] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01209
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01209
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNX
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/03791
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03791
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [Y] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03096
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 2] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES SANTONS” sis [Adresse 6] c\ [V] [Y], [X] [Y] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00184 N° RG 25/03096 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKOD DEMANDERESSE S.D.C. DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03095
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES SANTONS” sis [Adresse 5] c\ [X] [G] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00180 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKOC DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02238
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/02238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition c\ [P] [N] [O] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00185
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03468
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [S] [P] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00188 N° RG 25/03468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQZ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00803
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/00803
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE c\ [R] [V] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00184 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD6V DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00787
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/00787
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. RESIDENCE FLEURIE c\ [E] [B] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/181 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD5R DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE FLEURIE domiciliée : chez [X]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03106
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 7] PAYS DE LERINS c\ [V] [T] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00186 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPB D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03465
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03465
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] [W] [S] [N] c\ [Y] [U] [C] [P] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° N° RG 25/03465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQV DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [N] né le 02 Avril 1944
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06069 n° 25/02610
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/02610
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] Organisme [Localité 6] HUMANIS PREVOYANCE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition c\ S.C.I. [Adresse 7], représentée par son gérant, M. [R] [G], défenderesse à l’injonction de p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03982
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03982
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] S.D.C. LES CEDRES sis [Adresse 8] c\ [M] [K] [T], [G] [I] [T] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/182 N° RG 25/03982 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMXW DEMANDERESSE S.D.C. LES CEDRES sis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01451
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 22/01451
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me BALDASSARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 2025/399 N
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 22/00023
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 22/00023
Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [D] [Y], N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OWM4 JUGEMENT RENDU LE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 23/02251
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 23/02251
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Charlène COLOMBAIN 1 GROSSE aux parties (LRAR:[9]) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 24/00092
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 24/00092
Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Localité 8] LA [Localité 7] N° RG 24/00092 - N°
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 25/00011
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00011
Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [S] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEIJ JUGEMENT RENDU LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00572
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSJ Madame [H] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/588 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles