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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00078

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRPU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00078

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°119/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQJ 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [Q]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00078

    Décision 10/11/2025 RG 25/00078 DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00078 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWU Minute n° Grosse le à : à : Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00078

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WWM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 nov

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53M6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [E] N° minute : Grosse

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  • ca other ca_besancon n° 25/00078

    CA Besancon, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E62W Ordonnance N° 25/ du 06 Novembre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co

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  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00051 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C37A DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ LES RASTELS, SAS immatriculée au RCS de GAP sous le n° 951 142 520 ayant son siège social 35 Impasse le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00078

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00078

    DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MO MINUTE N° : 25/00104 AFFAIRE : Association AMIS ET COMPAGNONS d’EMMAUS DU COTENTIN, Association UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D’EMMAUS C/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00078

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6HQ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [T] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54D3 PARTIES

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00078

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS64 AFFAIRE : Société LUDOMY C/ S.A.S. SARAH MARKET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

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  • ca other ca_noumea n° 25/00078

    CA Noumea, 23 oct. 2025, RG 25/00078

    N° de minute : 2025/253 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2577) Saisine de la co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00078

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDO3 NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre La SCI BEACH Soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00078

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00078

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS sous prefecture d’[Localité 5] Aux parties Grosse à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 17/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : [B], [V] / Société UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3fb0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ6 Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b5f444f3ad06a5dc78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Minute N°25/00174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOA5 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690130902481d356bd2a19f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00078

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFV3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE GENERALE, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe559c07170de10e444f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00078

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/00078

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. LES NOUES DE SEINE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPH Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/159 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 S.C.I. LES NOUES DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f627
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00078

    MINUTE: N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODK Société CLAIRSIENNE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc0de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1