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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00861

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00861

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c544c8b6588a4f8999726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00861

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00861

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69910da7cb996dcb4716
  • ca other ca_nancy n° 25/00861

    CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG 24/00177 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLB APPELANT(S) : Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1aac9f36f05b4431839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00861

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGN AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd4075782d5f06fe370a
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00861

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00861

    N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ATLAS C/ S.A.S. PROMOTAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL PUBLI-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f66af9fd1f8095c220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00861

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2E2 MINUTE : 25/00379 Expédition délivrée aux parties le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2025 Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bf6a4025c174c659e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00861

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00861

    N°Minute:25/01918 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af08e97b8c182997a84a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00861

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJB MINUTE : 25/00487 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00861

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00861

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP55 N° Minute : 25/662 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4828f575259d001c69da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00861

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00861

    N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCV Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 11 septembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a966fe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00861

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFL N.A.C. : 26G AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31005c6c6896192a642ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00861 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd86942b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00861

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00861

    / N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HT Minute N° 867/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 Août 2025 pour notification à [K] [U] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedd2dbfd85c112fb4c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00861

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00861

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TA6 AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE 222 C/ SAS IDEX ENERGIES, SA QBE EUROPE SA/NV QBE Europe, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da368950468656d
  • ca other ca_metz n° 25/00861

    CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8a0a0a07465457d0b8
  • ca other ca_nimes n° 25/00861

    CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00861

    Ordonnance N°801 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 août 2025 [J] [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093d5ec7a016750c566f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00861

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64M4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00861

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00861

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO5 AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. E2S Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me François CHARPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FESSLER & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b492b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00861

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYM N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c090e11322f258e18391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00861

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00861

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAY Minute n° 25/870 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1