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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00861

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETZ6 28A MINUTE N° / DEMANDEUR M. [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfd1195da062e048df8b
  • ca other ca_orleans n° 25/00861

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00861

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFX6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929112195da062e0540707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00861

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAC6 Minute : 26/639 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [F] [P] C/ Société MAXANCE ASSURANCES SFR FIXE ET ADSL CYPATH ACTA NORD DOCO OYAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cc6195da062e0210475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00861

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH2W Société ARTICOOP SERVICES C/ [O] [V] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19e6d6da0419628f7111
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/00861

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65I n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd69884f14adac9d483ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00861

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XZ MINUTE N° : 26/01295 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [V] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1793c619cd1fec3a59
  • ca other ca_grenoble n° 25/00861

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00861

    N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00571) rendue par le tribunal judiciaire de Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4c193c619cd1f3e7268
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00861

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/155 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [G] [C] né le 02 Mai 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359604cdc6046d47fa2cfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00861

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00861

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed264cdc6046d47ec41e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00861

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00861

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5549cdc6046d4718c874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00861

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 25/00861

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLD AFFAIRE : [Y] [K], [S] [X] C/ [B] [W], [J] [U], [D] [U], S.A.S. SAS M2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b2ecdc6046d474dd0ee
  • ca other ca_lyon n° 25/00861

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/00861

    N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5Y Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne du 2 avril 2019 ( 1ère chambre civile) RG 18/2615 - de la Cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 (1ère chambre civile B) RG 19/2740 - de la Cour de cassation du 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff319cdc6046d47896c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00861

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00861

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJMR Minute : 26/529 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 19 mai 2026 Monsieur [Z], [B], [H] [S] C/ S.A.S. NORAUTO FRANCE 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d48cdc6046d474cccd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00861

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12641cdc6046d47e47eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00861

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [Y] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1263dcdc6046d47e47e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00861

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5L MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [G] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a740cdc6046d479f5115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00861

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/00861

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSS3 Code NAC : 80F Monsieur [G] [R] Madame [T] [E] épouse [R] C/ Monsieur [D] [B] Monsieur [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e0dcdc6046d47d0dfdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00861

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00861

    Minute : 26/00008 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [G] avec p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da436cdc6046d47c69907
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00861

    CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 181 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HY Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 3 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba86cdc6046d47b40726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00861

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00861

    RG - N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWA Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Karline GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [R] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c75cdc6046d47aa0953

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1