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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 2475 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00155

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b93ecdc6046d47f2ea5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00153

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C457 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fb9ecdc6046d47cfabc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00137

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4WW Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f8f375782d5f062e552a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00154

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f8f075782d5f062e5512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00074

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f89875782d5f062e4dcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 23/00996

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 23/00996

    N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3G N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [I], [X], [U] [C], né le [Date naissance 4] 1982 à CAVAILLON (84), demeurant [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947548e75782d5f0615eff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00382

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00382 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4F5 Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025, le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00290

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00290 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VU Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [I] [N] [C] [V] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2221cdc6046d47fd4647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00280

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00280 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VJ Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [N] [U] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e5f6cdc6046d47a53fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00174

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00174 N° Portalis DB2I-W-B7J-C27M Minute : JUGEMENT DU 18 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 se

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cd2cdc6046d478713d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00288

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00288 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VS Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [P] [H] [T] [K] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948459275782d5f062bcdf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00036

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00036 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2NW Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716175782d5f0618c9b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00339

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00339 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37B Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [K] [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebbf75782d5f060632f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00267

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RR Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946807875782d5f06f33eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00285

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00285 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VP Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c40475782d5f06d0dad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00222

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 22/00222

    N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7G-COB5 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca59cdc6046d47f08c6b
  • tj Expertise tj69264 n° 24/00610

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 24/00610

    N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYHF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Maxime TAILLANTER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca56cdc6046d47f08c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00251

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 24/00251

    N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWR2 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbbf75782d5f062290fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1