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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P00503
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00503
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00503 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO
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tcom 7702 n° 2025P00498
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00498
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00498 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO
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tcom 7702 n° 2025L01748
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01748
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01748 / 2025J00609 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01743
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01743 / 2025J00681 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre
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tcom 7702 n° 2025L01596
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01596
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01596 / 2025J00405 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01594
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01594
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01594 / 2025J00394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01588
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01588 / 2024J00770 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/12/2024 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01585
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025L01585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01585 / 2025J00108 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 12/02/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025P00888
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025P00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025P00888 Date d'enrôlement : 22 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 14/10/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 7702 n° 2025P00886
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025P00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025P00886 Date d'enrôlement : 22 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 14/10/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 7702 n° 2025P00883
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025P00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025P00883 Date d'enrôlement : 22 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 14/10/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 7702 n° 2025P00749
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025P00749
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025P00749 Date d'enrôlement : 2 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal d
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tcom 7702 n° 2025L01771
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01771 / 2025J00702 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre
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tcom 7702 n° 2025L01770
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01770 / 2025J00701 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01769
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01769 / 2025J00700 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre
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tcom 7702 n° 2025L01768
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01768 / 2025J00699 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01767
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01767 / 2025J00698 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01766
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01766 / 2025J00697 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre
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tcom 7702 n° 2025L01765
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01765 / 2025J00696 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01764
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01764 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre
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