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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00200
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00200
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00175
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00175
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00172
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00172
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00157
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00157
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025F01575
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025F01575
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1575 Numéro de Procédure collective : 2024RJ545 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 812119766 DÉFENDEUR - en personn
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tcom 9741 n° 2024J00345
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00345
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2024J00318
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00318
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2024J00261
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00261
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2024J00132
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00132
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2024J00115
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00115
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2023J00375
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2023J00375
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2021J00263
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2021J00263
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025F01738
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01738
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1738 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [Z] [U] prise en la personne de Maître [Z] [U] [Ad
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tcom 9741 n° 2025F01736
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01736
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1736 Numéro de Procédure collective : 2025RJ519 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [I] [S] prise en la personne de Maître [I] [S] [Ad
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tcom 9741 n° 2025F01734
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01734
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1734 Numéro de Procédure collective : 2025RJ518 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [C] [Z] prise en la personne de Maître [C] [Z] [Ad
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tcom 9741 n° 2025F01733
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01733
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1733 Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [K] [V] prise en la personne de Maître [K] [V] [Ad
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tcom 9741 n° 2025F01714
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01714
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ420 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [P] [K] [Z] - EIRL [P] [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFEND
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tcom 9741 n° 2025F01523
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01523
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame [Y] [Z] Monsieur [K] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette AS
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tcom 9741 n° 2025F01504
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01504
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE : Madame Graziella HAGEN : Monsieur [L] LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 9741 n° 2025F01502
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01502
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1502 Numéro de Procédure collective : 2025RJ399 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : LA CAZ DES PETITS ANGES SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION
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