Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03757
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXP3 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/03864
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXA APPELANTE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 25/00679
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GW O R D O N N A N C E N° 2025 - 695 du 20 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3G4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 696 du 20 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/06155
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00182
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00182
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 19 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKH Enrôlement du 16 Septembre 2025 assignation du 09 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Avril 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00199
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00199
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 19 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4M Enrôlement du 08 Octobre 2025 assignation du 30 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE du 30 Avril 2025 DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01880
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SF Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/02152
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/02152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BO Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03037
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03340
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKF Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03353
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03817
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03817 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHP Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03818
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03890
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03890
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/04642
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/04642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2P Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 21/05103
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/05103
ARRÊT n°25/1630 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 21/05717
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/05717
ARRÊT n° 25/1617 Grosse + copie délivrées le 19/11/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4L Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/05854
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/05854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFJO Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/00573
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/00573
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décisio
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