Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03246
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03246
N° RG 25/03246 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZF6 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J00062) en date du 06 juin 2025, suivant déclaration d'appel du 18 septem
-
ca other ca_grenoble n° 25/03298
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJG Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2023J00162) en date du 05 septembre 2025, suivant déclaration d'appel du
-
ca other ca_grenoble n° 25/03526
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03526
N° RG 25/03526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZYJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] (N° RG 23/03830) en date du 08 septembre 2025, suivant déc
-
ca other ca_grenoble n° 22/03054
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/03054
C 9 N° RG 22/03054 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL LAMOTTE & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 22/04618
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/04618
C 9 N° RG 22/04618 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD SELARL BLOHORN SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00657
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/00657
C 9 N° RG 23/00657 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca other ca_grenoble n° 23/01821
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/01821
C 9 N° RG 23/01821 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca other ca_grenoble n° 23/01843
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/01843
C 3 N° RG 23/01843 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03405
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03405
C 9 N° RG 24/03405 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_grenoble n° 25/00105
CA Grenoble, 19 nov. 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP BENICHOU-PARA- TRIQUET-DUMOULIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_grenoble n° 25/00123
CA Grenoble, 19 nov. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZF2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Doriane RICOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
-
ca other ca_grenoble n° 22/03878
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 22/03878
N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSB5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT M. Le Procureur Général le
-
ca other ca_grenoble n° 23/02240
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02240
N° RG 23/02240 N°Portalis DBVM-V-B7H-L3QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Charles-Albert ENNEDAM AU
-
ca other ca_grenoble n° 23/02275
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02275
N° RG 23/02275 N°Portalis DBVM-V-B7H-L3UE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM ++ la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY (x2) la SCP TGA-AVOCATS Me Jean-François CL
-
ca other ca_grenoble n° 23/02804
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02804
N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Pierre BENDJOUYA la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_grenoble n° 23/03741
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_grenoble n° 23/03754
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03754
N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
-
ca other ca_grenoble n° 23/04087
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04087
N° RG 23/04087 N°Portalis DBVM-V-B7H-MBJS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU
-
ca other ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 10]-CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
-
ca other ca_grenoble n° 23/04129
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04129
N° RG 23/04129 N°Portalis DBVM-V-B7H-MBP6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles