Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKP SOCIÉTÉ [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_chambery n° 24/00479
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLL SAS [11] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
-
ca other ca_chambery n° 24/00719
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP4 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca other ca_chambery n° 24/00720
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP6 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [A] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca other ca_chambery n° 24/00721
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQA S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca other ca_chambery n° 25/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBN [P] [X] C/ S.A.R.L. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_chambery n° 24/00981
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00981
N° Minute : 2C25/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Juin 2024, RG 24/00094 Appel
-
ca other ca_chambery n° 24/01768
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/01768
N° Minute : 2C25/424 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 17 Décembre 2020, RG 18-000062 A
-
ca other ca_chambery n° 25/00168
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00168
N° Minute : 2C25/425 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Janvier 2025, RG 24/00419 Appelante Mm
-
ca other ca_chambery n° 25/00169
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00169
N° Minute : [Immatriculation 3]/421 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 10 Janvier 2025
-
ca other ca_chambery n° 25/00171
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00171
N° Minute : [Immatriculation 3]/422 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 08 Janvier 20
-
ca other ca_chambery n° 25/01516
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/423 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5I Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé
-
ca other ca_chambery n° 24/00001
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00001
N°MINUTE EX25/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq RG 24/001 (jonction avec le RG 25/001) - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUU décision contestée : jugement de fixation des indemnités du 17 novembre 2023 ren
-
ca other ca_chambery n° 24/00002
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00002
N°MINUTE EX25/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00002 (jonction 25/00002) - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUW décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'exprop
-
ca other ca_chambery n° 24/00003
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00003
N°MINUTE EX25/008 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00003 (jonction 25/003)- N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUY décision contestée : jugement de fixation d'indemnités rendu par le juge de l'expropriati
-
ca other ca_chambery n° 25/00127
CA Chambery, 19 nov. 2025, RG 25/00127
N°MINUTE HO25/038 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 19 Novembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZ
-
ca other ca_chambery n° 25/00064
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
-
ca other ca_chambery n° 25/00061
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
-
ca annulation ca_chambery n° 21/02094
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 21/02094
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/644 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Q2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Septembre 2021 A
-
ca other ca_chambery n° 22/00468
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/00468
NH/SL N° Minute 1C25/640 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles