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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01059

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/01059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5G2 N° MINUTE 25/00804 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad49cdc6046d47b85f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01133

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4Y N° MINUTE 25/00805 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03c7cdc6046d4751a296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00103

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ5 N° MINUTE 25/00786 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c77cdc6046d4731039d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00835

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00835

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2NC N° MINUTE 25/00809 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c057acdc6046d472f82c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00252

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00252

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXK N° MINUTE 25/00790 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac1dcdc6046d47293655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEF5 N° MINUTE : 25/00782 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b893ecdc6046d4722bf07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLB N° MINUTE : 25/00291 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad273cdc6046d470c4637
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00271

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00271

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5F N° MINUTE 25/00795 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1e5cdc6046d470c3d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01105

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTG N° MINUTE 25/00802 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69796983cdc6046d47eca467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00052

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTB5 N° MINUTE 25/00800 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697940b5cdc6046d47ea180a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00105

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2S N° MINUTE 25/00787 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6978657ccdc6046d47d66c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00792

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00792

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2R N° MINUTE 25/00784 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69783985cdc6046d47d32c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00788

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00788

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYU N° MINUTE 25/00783 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4c4cdc6046d47cd3df8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00210

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMD N° MINUTE 25/00789 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69774b9dcdc6046d47c15a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00948

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00948

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCY N° MINUTE : 25/00775 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Céline C

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d69acdc6046d47b89bea
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 25/00798 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gautier TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69769852cdc6046d47b4cba9
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00635

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHZ N° MINUTE : 25/00777 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 6] assisté par Me Cynthia LAGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d44fcdc6046d47a41a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00897

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00897

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRU N° MINUTE : 25/00774 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba4075782d5f06201c31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00260

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2D N° MINUTE 25/00792 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cac75782d5f06137fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00262

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2I N° MINUTE 25/00794 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f53f75782d5f060918f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1