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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.R.L. PNC BATIMENT, société VITALYS ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [B] [M] née le 9 août 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6946453d75782d5f06e8c535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKP Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [F] [W], Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946257e75782d5f06e0d7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03161

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLV5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [W], [H] [X] née le 10 Août 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e9175782d5f06dfbc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03717

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCP7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, COGEVA PM, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2475782d5f06dc807d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02684

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7P N° de Minute : 25/2569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [S] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694604f875782d5f06dbae7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06621

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [10] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7e275782d5f06d6f4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00407

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le CABINET IMMO DE FRANCE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c00f75782d5f06d038f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [I], [Z] [V] C/ S.A.S. L2CA, [Y] [C], S.A.R.L. CABINET [F] DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bea575782d5f06cffed3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00933

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAJ Code NAC : 80F AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ S.A.R.L. [9] DEMANDERESSE S.A.S. [11], au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0f475782d5f06cdc36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02434

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02434 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE [Localité 9], société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab4975782d5f06cccf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/03509

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 21/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/03509 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB2B Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [E] [S] veuve [R] [P] [F] née le 03 Novembre 1962 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie ASSUERU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945931575782d5f06c78e44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01157

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4F Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACTE IARD société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS Strasbourg sous le n°332 948 546, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c271c302c2b237b56a82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [T] Demeurant [Adresse 5] C/ [Z] [W], [K] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOULIN Expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c663cdc6046d47a35d3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHH ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [F] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b14cdc6046d47b4f29d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57A ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecda75782d5f0607cf70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KX ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.C.I. MILLY C/ [K] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946760e75782d5f06f16a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [F] [R] C/ [U] [X], [I] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 694600df75782d5f06db03d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AC ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e20b75782d5f06d5e8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57J ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3775782d5f06ca4f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEU ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [N] [T] C/ [U] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me FIRINO MARTELL Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 694577c575782d5f06c18160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1