Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02792
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SQ NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00023
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIFW NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] RESIDENCE [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04717
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKH NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04724
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [Y] C/ [Z] [E] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [Y] - Mme [E] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01466
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01466 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFRB NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LAFIF, Société civile immobilière, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06643
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNON NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 42, situé [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05931
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05931 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUPM NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 19/04053
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 19/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 19/04053 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MVTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] [T] [I] épouse [J] C/ [R] [J] Pièces délivrées [7] le CCC le - Me MARAND - Me MOUTAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03116
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLV6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03115
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03115
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04998
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/04998 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [S] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03111
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03111
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03108
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLT6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01484
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01484 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03112
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLU2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03135
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03135
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL36 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03104
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLS6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expertise tj91228 n° 25/03089
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au titr
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tj Expertise tj91228 n° 25/03093
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03093
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03107
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLT6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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