Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00828
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00828
JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00883
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00883
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00872
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAH EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00867
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7A EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00885
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00885
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00869
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7Y EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [I] [Y]
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00052
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAR N° de minute :25/118 * * * * Requérant : Monsieur [H] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00880
TJ 10387, 19 nov. 2025, RG 25/00880
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 novembre 2025. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00573
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJW6 54G 0A Madame [F] [C] Monsieur [S] [C] c/ Société HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT Société AXA FRANCE IARD Grosse le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00877
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00877
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00379
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [P] [Z] c/ Monsieur [O] [G] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (ADAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00572
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRE Madame [U] [S] épouse [D] c/ Société ASSURANCES 2000 Caisse CPAM DE L’AUBE Grosse le à DEMANDERESS
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj10387 n° 25/00577
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKO4 Monsieur [Z] [J] c/ Monsieur [H] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00580
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJQ7 Madame [E] [V] c/ Monsieur [R] [Z] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00511
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRV Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] c/ E.U.R.L. A. [Z] ETANCHEITE Grosse le à DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00878
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00878
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00513
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRB 72Z 0A Madame [Z] [H] c/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT JACQUES Grosse le à DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00875
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00875
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00536
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRF 5AA 0A Madame [X] [R] ÉPOUSE [J] Monsieur [I] [J] c/ Madame [P] [F] Grosse le à DEMANDEURS Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00541
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSI Société civile immobilière P4-INVESTISSEMENTS c/ Société C.S.A SUPER MARCHE DE [Localité 6] Monsieur [K] [Z]
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