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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00341

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGK - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694660aa75782d5f06edaeec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00341

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[T] Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice président au tribunal judiciaire de REIMS, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf61cdc6046d475e3038
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00341

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00341

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRL5 AFFAIRE : S.A.R.L. ARBOR & SENS, S.C.I. ATY 2M c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. M2P ISOLATION, S.A.S. SAS PBMO, Société MMA IARD, S.A.S. VMA 50, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a08f4322238c089f6457
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00341

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2B AFFAIRE : [P] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 11] Me Severine LAMBERTON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25b91f8a20b9100268ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00341

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8a94322238c08a08139
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3I Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [M], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 011 344, domicilié [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd9f1f8a20b910003579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDY MINUTE N°2025/ 585 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [Z] [H] Copie délivrée à Madame [Z] [H] prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62b343d68eab408b4755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00341

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [O] [X] [C] [H] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00341 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S. ONATI, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e1bbb81cebe2e80c4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00341

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : 25/00510 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRHE AFFAIRE : [M] [T] [X] [B] [F] [I] C/ [D] [Z] [N], [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5c077f30025a66b699c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/859 AFFAIRE : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBW Copie exécutoire à : Maître [Localité 8] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00341

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00726 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [I] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e9245f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00341

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ES Le Copie + Copie exécutoire Copie M. [Y] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES S.E.L.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00341

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00341

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce54482118b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. LGC HABITAT c/ Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00341

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLI3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00341

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00341

    RE F E R E N° Du 26 septembre 2025 N° RG 25/00341 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRW7 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Frédérique SALLIOU, Me Olivier SEBAL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd12d22713eb88c7c6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00341

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00341

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00341 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c795c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 25/00341

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHDJ DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : [5] [Adresse 8] [Localité 4] Vu les articles 76 et 81 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc9676e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00341

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0136074e929a9d8fa1146
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00341

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1