Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00085

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAL DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [P] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ab3cdc6046d470adb76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01227

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01227

    N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6R DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. QUALITY WASTE DISPOSAL AND TRUCKING SERVICES ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 696ebab8cdc6046d47ecf419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01283

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01283

    N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFIP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 696eba9ccdc6046d47ecf23b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01236

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7P DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 696eba5ccdc6046d47eced92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01267

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01267

    N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFES DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [E] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 696eba56cdc6046d47eced1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01256

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCG DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. JOS LOCATION ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 695852cd75782d5f069a3bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/00604

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 23/00604

    N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4DB DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [Z] C/ MDPH, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME LACLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695852bc75782d5f069a3a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00062

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHY2 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523475782d5f069a2f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01527

    TJ 97120, 18 nov. 2025, RG 24/01527

    N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGV4 DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [Z] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2ddecdc6046d476b9911
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 23/00030

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 23/00030

    N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EY47 Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00073 AFFAIRE : La société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [X] [H] [Y] ---------- AVOCATS : SELASU [F] [N] Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69812eabcdc6046d47afb5b1
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00079 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [G] [Z] ---------- AVOCATS : Me Lynda LOISY LEVEQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3df1cdc6046d4734b352
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 24/00032

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 24/00032

    N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00075 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [M] [I] [F] épouse [N], [G] [N] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade6bcdc6046d470cf668
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00006

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3W-W-B7J-[J] Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00077 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Le Fonds Commun de Tit

    Lire la décision → Vérifier la source 697424a1cdc6046d47803cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00175

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00175

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ26 Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00399 AFFAIRE : [L] [W] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : AARPI OVEREED Me Annick RICHARD T

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ec3cdc6046d476c5d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00168

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00168

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCT Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00397 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EMERAUDE C/ S.C.I. JAC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561275782d5f069a8028
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97120 n° 25/00007

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIPU Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00078 AFFAIRE : La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l., Venant aux droits de NACC, actuellement VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Venant elle-même aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853b175782d5f069a4f36
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 23/00043

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00074 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536775782d5f069a48de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00251

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00251

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLM3 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00401 AFFAIRE : [I] [T] Madame [I] [T], née le 6 C/ S.A.R.L. ALUCIMENT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Sarah CHARBIT-SEBAG Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7191cdc6046d471ec60c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00305

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00305

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEN Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00403 AFFAIRE : S.A.R.L. FORUM JARRY C/ [Y] [I] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8f2cdc6046d470ca56e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00214

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00214

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00394 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9eacdc6046d470a080e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1