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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_angers n° 25/00352

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00352

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69256027bbc24b0cc5e1dee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00352

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00352

    DU : 19 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société TH-DIAG, [J], S.A. MMA IARD, [T], [R], [G], [T], COMMUNE DE [Localité 19] Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a94cdc6046d47e963e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDTZ Minute N° : 25/00596 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00352

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00352

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSY AFFAIRE : [H] [D] c/ E.U.R.L. ART DE RENOVER ET DE BATIR, S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Agissant en qualité de Mandataire judiciaire de la société ART DE RENOVER ET DE BATIR Entreprise unipersonn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00352

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed825222181ceeb7fc67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00352

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00352

    MINUTE N°25/02117 DOSSIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4c65222181ceeb71bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00352

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2II DEMANDEURS : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691488fe4322238c089cb3ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00352

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Madame [P] [S] [H] Rep/assistant : Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2e3cdc6046d47a06a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00352

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6G JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [R] [S] [P] C/ Société MINT ENERGIE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1915222181ceeb858f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00352

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XGJ MINUTE N°2025/ 587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [B] [J] c/ [R] [I] [G] [Z], [V] [D] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64a543d68eab408b6466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00352

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00352

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00456 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5F Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a643243d68eab408b5e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00352

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Laura JACQMIN Me Jean-françois MORLON COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba04728bf9d42b6e08fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00352

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/354 R.G n°25/352 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [T] [E] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD47 Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] Madame [G] [H] demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représentés par Me Thomas COURA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00352

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX3 Caisse KERIALIS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GALPERINE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01185222181ceeb9cec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00352

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00352

    - N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AA N° de minute : 25/00521 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI + dossier Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb497912a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00352

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3577f30025a66905b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00352

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcac07170de10e68bc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00352

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4YS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/263 AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4YS NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812d22996ce5447df3b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00352

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1