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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00828
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00828
Minute n° 25/885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00828 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [O], née [U] le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Monsieur [
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tj Expertise tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFN Minute TJ n° 25/765 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me MUNIER Eric,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00825
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00825
Minute n° 25/884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00825 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUKB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLA6 Minute JCP n° 25/771 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00944
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00944
Minute n° 25/887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00944 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJAH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], né le 06 Septembre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Loïc DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHT Minute JEX n° 25/187 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. A'CORPS ET BEAUTE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00101
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKI Minute JCP n° 25/769 PARTIE DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00108
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJP Minute JCP n° 25/531 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LBEM BERNANOS dont le siège social est sis
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00909
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00909
Minute n° 25/891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00909 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le 18 Novembre 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02059
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 21/02059
Minute n°2025/892 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02059 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3K JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [V] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 14] (34), demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00228
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00228
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6N Minute JCP n° 25/532 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03073
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/03073
Minute n° 25/888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03073 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J233 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00163
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSII Minute JEX n° 25/189 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1], sous tutelle de l'association ACT
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00506
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00506
Minute n° 25/889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00506 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMPD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : M,onsieur [I], [Y], [W] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01956
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/01956
Minute n°2025/894 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01956 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAP JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [J] née le 12 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDP4 Minute JCP n° 25/768 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02567
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02567
Minute n°2025/879 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ66 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [O] [G] né le 02 Mai 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Madame [V] [S] épouse [G] née le 14 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02813
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02813
Minute n°2025/880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02813 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLMU JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [I] née le 27 Octobre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [Y] né le 28 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01116
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/01116
Minute n°2025/876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01116 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63P JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MSA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02425
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 21/02425
Minute n°2025/874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] [B] né le 06 Avril 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Madame [V] [R] [B] née [K] née
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