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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00270

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2Z / GG Affaire : [U] [Z] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4cccdc6046d4792da73
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00941

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AL / Affaire : [R] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd6875782d5f060a4c71
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03047

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARZ / Affaire : [G] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 694639ad75782d5f06e631c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04575

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/04575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04575 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUF / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9b375782d5f06d4755d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00009

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGML / GG Affaire : [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 24/04382

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 20 novembre 2025 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW3 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.C.I. REDEVCO EUROPEAN VENTURES [Localité 7] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDEUR Maître [T] [J],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01102

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CR Société [11] C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [11

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a115cdc6046d47ed7024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00186

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N°25/03081 DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5H4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39eacdc6046d47332a8d
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 19/01438

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 19/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 19/01438 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KEIE [J] [G] C/ Société [14] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba82ccdc6046d4726c85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00483

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N°25/03229 DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27fbcdc6046d47151020
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00928

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 20/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 20/00928 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KVV4 [Z] [D] C/ Association [16] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69748517cdc6046d4787a05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00191

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N°25/03230 DOSSIER N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5T3 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : SA AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571a75782d5f062ce9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00396

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L54W Organisme [11] C/ [F] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947167575782d5f060e0ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00122

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N°25/03231 DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fc075782d5f060d108e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01026

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIX4 Organisme [12] venant aux droits de l’URSSAF Haute-Normandie C/ S.A.S. [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d28875782d5f0601fd29
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00891

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXEZ [R] [I] C/ [9] [Localité 17] [1] [Localité 16] [1] [Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f9475782d5f06dfe62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00829

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWBT [8] C/ [H] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abd275782d5f06cce500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00587

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 21/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 21/00587 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LACY [N] [G] C/ S.A.S. [12] [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 694592b475782d5f06c77cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00727

    TJ 76540, 17 nov. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAO 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [U] [G], Madame [I] [P] épouse [G] C/ S.A. BNP PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c26cdc6046d47987af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00547

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUJ Commune ESLETTES C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LOEVENBRUCK Agathe - CPAM RED Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb9f4cdc6046d47901a24

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