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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00270
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2Z / GG Affaire : [U] [Z] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00941
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AL / Affaire : [R] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [D]
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03047
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARZ / Affaire : [G] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [E],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04575
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04575 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUF / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [T
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00009
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGML / GG Affaire : [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 24/04382
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 20 novembre 2025 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW3 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.C.I. REDEVCO EUROPEAN VENTURES [Localité 7] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDEUR Maître [T] [J],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01102
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CR Société [11] C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00186
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00186
MINUTE N°25/03081 DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5H4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 19/01438
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 19/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 19/01438 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KEIE [J] [G] C/ Société [14] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00483
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00483
MINUTE N°25/03229 DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [
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tj Expertise tj76540 n° 20/00928
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 20/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 20/00928 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KVV4 [Z] [D] C/ Association [16] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00191
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00191
MINUTE N°25/03230 DOSSIER N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5T3 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : SA AX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00396
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L54W Organisme [11] C/ [F] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00122
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00122
MINUTE N°25/03231 DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01026
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIX4 Organisme [12] venant aux droits de l’URSSAF Haute-Normandie C/ S.A.S. [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
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tj Expertise tj76540 n° 24/00891
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXEZ [R] [I] C/ [9] [Localité 17] [1] [Localité 16] [1] [Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00829
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWBT [8] C/ [H] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00587
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 21/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 21/00587 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LACY [N] [G] C/ S.A.S. [12] [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00727
TJ 76540, 17 nov. 2025, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAO 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [U] [G], Madame [I] [P] épouse [G] C/ S.A. BNP PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00547
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUJ Commune ESLETTES C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LOEVENBRUCK Agathe - CPAM RED Expédition certifiée co
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