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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00039

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 70Z N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5AV [C] [H] C/ [E] [D] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à SCP ACALEX copies c

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00039

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [D] [X] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc7c75782d5f06204983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : 25/01055 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [D] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N°25/338 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7J AFFAIRE : [X] [R] [D] C/ [12], [6] [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [D] demeurant [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K26X N° Minute : AFFAIRE : [S] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [M] et à [5] Le Copie certifiée confo

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    RG - N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQT expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL CELINE GUILLE titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_douai n° 25/00039

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/822 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NI Jugement (N° 24-000498) rendu le 29 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00039

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56Z N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKG MINUTE N° : [E] [G] née [Y] c/ Société COWEN INSURANCE COMPANY LTD exerçant sous XCOVER.COM Copie certifiée conforme le : à : Maître Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_angers n° 25/00039

    CA Angers, 12 nov. 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 21 Octobre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRR4 ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, S

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00039

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/00039

    12/11/2025 ARRÊT N° 25/442 N° RG 25/00039 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXBP NA - SC Décision déférée du 20 Septembre 2024 TJ de [Localité 7] - 24/01079 C. LOUIS CONFIRMATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00039

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPS En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00039

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSG DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00039

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00039

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRHC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

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  • ca other ca_noumea n° 25/00039

    CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 25/00039

    N° de minute : 2025/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZ2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° : 24/00057) Saisine de la cour : 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6909982a43d68eab4073a4fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00039

    TJ 80021, 27 oct. 2025, RG 25/00039

    DU : 27 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00039 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdeb97e08341cb4a7f18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00039

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [P] [N], sa f

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed507e08341cb4a8bc08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER N° : RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJQ Minute N° : 115/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690483be82c7820b7f260a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00039

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00039

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00428 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KL4 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 2] S.E.R.L C/ [P] [Z] Nous, Monsieur [L] [X], juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f8acdc6046d4770050b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1