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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00083

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3JG JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [J] [E], [V] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1b675782d5f06cde213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00319

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2BF JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 7] C/ [R] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aac575782d5f06ccb9f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00469

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MV JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [K] [U] épouse [E], [R] [H] [N] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ae575782d5f06ca024e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00355

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IG JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [B] épouse [Z], [T] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e148cdc6046d47a61831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00472

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69805badcdc6046d479a81e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01940

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMM JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe54fcdc6046d479323ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 23/00190

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENJD JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccca0cdc6046d4746d0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00192

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2T JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: [V] [O] [Y] épouse [Z], [P] [U] [W] [Z] C/ Société MIKE SERVICE, [T] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8d1cdc6046d47a113f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00500

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWEP JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4b75782d5f06264926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00177

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947271d75782d5f06103e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00811

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMX JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfa375782d5f06fea2fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00125

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Greffe : [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4BO JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162a75782d5f06de6b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00826

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESER JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158475782d5f06de529e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00803

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMK JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34b75782d5f06d8d4fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00018

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEZ ORDONNANCE Minute: 20 Novembre 2025 [B] [S] C/ [L] [C] [O] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6175782d5f06cf6e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00023

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNC JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président: Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur: Madame ASTORG, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23175782d5f06cdf558
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00653

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad6875782d5f06cd2510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00163

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQM JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dfd75782d5f06bf979e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00374

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JW JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.C.I. CD C/ [L] [S], [E] [K] époux [S], [A] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6927566977bf00d0f5fc5ecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00711

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERK6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983748acdc6046d47e622aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1