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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00685

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5N Maître [I] [Y] de la SELARL LX [Localité 15] Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9405cdc6046d47243f31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00685

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00685

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYP DEMANDERESSE : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60418b6588a4f89b1afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00685

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00685

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6ce5222181ceeb75e1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00685

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOER AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 690a837d43d68eab408d0e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00685

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00685

    CG/MLP Jugement N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSZ du rôle général [D] [Z] [P] [M] c/ S.C.I. LES CABANES CACHEES [E] [V] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

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  • tj Expertise tj62119 n° 25/00685

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/00685

    1ère chambre civile [T] [V] c/ [X] [C] , [I] [H] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORN Minute: 461 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 EXPERT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00685

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00685

    N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U], [S] [R] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92578de0ebe408da97fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00685

    - N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1556af9fd1f8095a9c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00685

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [J] [E] épouse [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MAISONS.COM, S.A. ALLIANZ IARD, [L] [G] DEMANDEURS Monsieur [I] [K] né le 3 août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6ed22713eb88c7f893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00685

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6W Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00685

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00685

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK6 Minute n° 649/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Tiphaine RICOU - 48 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9654b52e4d6be2cd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00685

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/00685

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPF Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00685

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5C EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31f00c6c6896192a734f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00685

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00685

    DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00685

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO73 MINUTE N° 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [K], [I] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (DANEMARK), de nationalité Française, domicilié : chez LRJ AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 697758f9cdc6046d47c25d6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d636f443b56fb92b9c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00685

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742726f443b56fb910d7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00685

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], représentée par son président directeur général. C/ [F] [W] épouse [M] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30c9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00685

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZY6 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [K] C/ Docteur [D] [S], MACSF, CPAM du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00685

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVH [B] RCS de [Localité 10] : 517 586 376 Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés audit siège. C/ [H] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c3f4bcaacdd63b1221a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1