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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00433

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc504cdc6046d472b1aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HER5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90c102bad2f30af58c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00433

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0703 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJU RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57bb8b6588a4f89a02c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00433

    TJ 57672, 12 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SE Minute: 25/00894 CADUCITÉ DU : 12 Novembre 2025 [U] [W] C / [P] [A] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b25cdc6046d47336124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00433

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBW Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Novembre 2025 [Z] [X] [Y] [X] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59d08b6588a4f89a5080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00456 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdf95222181ceeb98424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00433

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB MINUTE N° : 25/00264 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00433

    TJ 25388, 27 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7DE ORDONNANCE du 27 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00433

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00433

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/888 AFFAIRE : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI7 Copie exécutoire à : Maître RAYNAUD-BARDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00433

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [J] [H] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B4 Ordonnance du : 16 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2e88dcb0e97e90f37d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00433

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00433 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7c88dcb0e97e9023fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00433

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKI AFFAIRE : S.A.S. HOUSE CONFORT / [J] [X] MINUTE N° : 25/00094 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e924592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00433

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00433

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS2C Minute N° 25/00574 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9df444f3ad06a6a0cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00433

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUZ DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1, L14

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84d77f30025a66b94ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00433

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54C6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentée par M. [S] [F] muni d’un pouvoir Monsieur [S] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e807e08341cb4977778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00433

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00433

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], Assisté de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4d3ea43407b9101626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00433

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6K Minute : 25/00174 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01bc974e929a9d8fac362
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00433

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXF-W-B7G-C4TW Minute n°66 AL/CC Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDEURS : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 27], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3516af9fd1f8097a3b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00433

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENY [I] [O] N° MINUTE : 25/429 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c90b3454b98788ee8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00433

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XKP N° Minute : 25/569 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa034f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1