Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03816

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUL DEMANDERESSE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative à responsabilité limitée, inscrite auprès du Registre des Associations Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cbf75782d5f06f297f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03525

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03525

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/03525 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7G3 DEMANDEUR : Madame [N] [I] DIT [T] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946799475782d5f06f20574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YQ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ S.C.I. CISA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b175782d5f06edafe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02249

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [17], Société Anonyme Coopérative de [16] à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505e75782d5f06eac9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05422

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05422

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNY. DEMANDEURS : Monsieur [N] [CV] [WG], né à [Localité 27] le 23 novembre 1976, de nationalité française, marié, exerçant la profession d’architecte

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d7675782d5f06e239c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00129

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00129

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX5B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946218975782d5f06e034bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946200e75782d5f06dff9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05663

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05663 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTP2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946155875782d5f06de4bcf
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZMF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946064e75782d5f06dbe508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04507

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [X] [K] Comparant Madame [D] [K] Non comparante Tous

    Lire la décision → Vérifier la source 694603e675782d5f06db8212
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATO JUGEMENT Du : [Z] [G], [B] [G] C/ Syndicat DES EAUX DE [Localité 7] (SEPE) expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Mme [G] Syndicat des eaux de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbb475782d5f06da2fcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/02207

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/02207

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 21/02207 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6TE DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fa0675782d5f06d9ec5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06200

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/06200 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [O], [S], [D] [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 7] (BELGIQUE) représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb9175782d5f06d79aba
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/08356

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 19/08356

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 19/08356 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFYE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df3175782d5f06d573b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04823

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] do

    Lire la décision → Vérifier la source 6945869f75782d5f06c5130d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06044

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7175782d5f06c32c99
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRS Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [T] [K] née le 14 Mai 1965 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 694579c875782d5f06c24b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03637

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQ2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 06 Juin 1973 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6929fca6b3dd52896a84dcc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDG Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée de presse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c276c302c2b237b56ac8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00959

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. YAMA PROMOTION C/ E.U.R.L. MRN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, S.A.S. BTP CONSULTANTS DEMANDERESSE S.A.S YAMA PROMOTION, au c

    Lire la décision → Vérifier la source 6983821bcdc6046d47e863e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1