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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00610

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00462 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9075782d5f062e7b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00826

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00446 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JR Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bab75782d5f06f82671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00348

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00482 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFD Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ce575782d5f06efd582
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01220

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00470 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3U3 Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 694649e975782d5f06e9ab78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00685

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00452 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVW Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6946040e75782d5f06db888e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02475

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 23/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00469 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNFP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f7375782d5f06cad807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00484

    TJ 22278, 20 nov. 2025, RG 25/00484

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [V] [O] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F77I Ordonnance du : 20 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946358c75782d5f06e57ecd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00020

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix huit Novembre deux mil vingt cinq N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France G

    Lire la décision → Vérifier la source 697d70f2cdc6046d47583fed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00023

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix huit Novembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5MA N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 694596a075782d5f06c81d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00893

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E4YL FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae5e02bad2f30afa0dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01677

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKFS AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa3202bad2f30af98d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00901

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7c402bad2f30af945dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02544

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB5 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c8702bad2f30af70388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00982

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9abe02bad2f30af6a946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01652

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7X5 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98fe02bad2f30af6735c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 23/02176

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLOF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 691d904f02bad2f30af58394
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02288

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64348b6588a4f89b6f63
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02668

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c639c8b6588a4f89b5a3d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00464

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e108b6588a4f89ab7c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00215

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dea8b6588a4f89ab4ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1