Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00519 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00519

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO57 Minute : 25/00212 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b1b02bad2f30af6d519
  • ca other ca_toulouse n° 25/00519

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00519

    18/11/2025 ARRÊT N°2025/382 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2X7 IMM CG Décision déférée du 04 Février 2025 Président du TC de [Localité 6] ( 2025000080) M. SENES S.A. FINAMUR C/ S.N.C. VFF INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85f002bad2f30af43b09
  • ca other ca_nancy n° 25/00519

    CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00519

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQS2 Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69170133e097417ee1bdbbaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00519

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YOX N° Minute : 25/658 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [Z] [D] [J] [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001038 du 23/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691485674322238c089c4080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00519

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00519

    4/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERQ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ff4322238c089bff70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00519

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 25/00519

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAYS N° MINUTE 25/00571 AFFAIRE : [W] [F] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [F] CC [5] CC EXE Me Thibaud

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6be643d68eab408bcc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00519

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 690915c374f11989f34e603c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00519

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYY Minute : Patient : Mme [U] [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312175782d5f0628f9b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00519

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2U Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [N] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2157e08341cb4a73e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00519

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00519

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMG du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01495 affaire : [F] [N], [Y] [N] c/ S.A.R.L. CHRISTOVERRE Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f23f444f3ad06a4d85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00519

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OJ Minute N° : 25/00464 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [I] [R] [S] C / SAS ORAL CREA - BIJOUTERIE D'OR KEL, Monsieur [H] Le : Expédition délivrée à : - -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc0f444f3ad06a59dd3
  • ca other ca_dijon n° 25/00519

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00519

    [E] [K] C/ [P] [V] [S] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVDP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db98a85971c3ac20014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00519

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESI Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8bae97b8c1829972ef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00519

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL7D Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [U] [R] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 2/10/25 Me WALLART M [R] Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb306af9fd1f80963fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OE Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OE N° de minute : 25/00452 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Roger DENOULET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7d9d22713eb88c8a901
  • ca other ca_besancon n° 25/00519

    CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 25/00519

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4M3 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2025 [RG N° [Immatriculation 2]] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15224e9e62ac3c46416
  • ca other ca_paris n° 25/00519

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n°519, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6MI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad5f06214b5a5be74fc
  • ca other ca_riom n° 25/00519

    CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00519

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 394 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZC PV [G] [E] / [G] [M], [V] [H] épouse [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f71
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00519

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32Y AFFAIRE : [F] [X] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00519

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRL AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE / [G] [O] [R] MINUTE N° : 25/00353 DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417bc6c6896192a98510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1