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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00262

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPTI AFFAIRE : [B] [P] C/ MDPH MINUTE : 25/00051 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d07675782d5f0635171e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00262

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOZ ORDONNANCE N° APPELANT : Me [K] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee0110faf9858cdf8e31f
  • ca other ca_rouen n° 25/00262

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00055 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00262

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOW JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [H] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac542cdc6046d470b84a8
  • ca other ca_nimes n° 25/00262

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOXC Jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'Avignon, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01021 Sarl GAM AUTO [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 691700a9e097417ee1bdb16c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 691491524322238c089d86d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00262

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Novembre 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3CY S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 03 Novemb

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00262

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00262

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOPO ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6909996c43d68eab4073e4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00262

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00262

    Minute n° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLN Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [B] [G] Monsieur [V] [G], es qualité de représentants légaux de l’enfant [W] [G] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24371f8a20b91002537d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690118182481d356bd28b1ff
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00262

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C AFFAIRE : [J] [X], [C] [I] C/ Société [R] [K], [H] [V] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889d0cdc6046d47e8063d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00262

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00262 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDF N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f12481d356bd28c233
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00262

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00262 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578ea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00262

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEML N° minute : 25/00352 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDW Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [K] épouse [F] demeurant [Adresse 1] Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00262

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6U Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124fd2481d356bd2972df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBM Minute n° : 25/263 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00262

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PS Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT Me Isabelle MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fed7e08341cb497c74a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00262

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00262

    Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L - Page - Grosse et expédition à : - Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1