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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00077

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00225 Affaire : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2611ccdc6046d4701e640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00074

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00224 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26119cdc6046d4701e5f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00073

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00223 Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVC Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26116cdc6046d4701e5a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00064

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00220 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUU Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26110cdc6046d4701e540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00027

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00216 Affaire : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUU Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26105cdc6046d4701e484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00213 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEE3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26102cdc6046d4701e41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00282

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00211 Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD5Q Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260fbcdc6046d4701e3ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00279

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00210 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXR Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f8cdc6046d4701e35c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00244

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00206 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDDB Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f5cdc6046d4701e33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00185

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00204 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBUI Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f2cdc6046d4701e2f6
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00179

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00203 Affaire : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBTT Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260efcdc6046d4701e2d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00062

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00200 Affaire : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7OK Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260e8cdc6046d4701e230
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZU N° MINUTE : 25/00182 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 698386e6cdc6046d47e904e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01098

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYG N° MINUTE : 25/00177 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 698373c8cdc6046d47e60625
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESB N° MINUTE : 25/00180 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c74cdc6046d472fe872
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00326

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 14] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGW N° MINUTE : 25/00529 AFFAIRE [G] [I] C/ [K] [X] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 21 NOVEMBRE 2025 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1a1cdc6046d470d2558
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00349

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7S4 N° MINUTE : 25/00172 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa8f0cdc6046d4709fa82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00158

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEPG N° MINUTE : 25/00178 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69785ccccdc6046d47d5e013
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00474

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNH N° MINUTE : 25/00184 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697556c1cdc6046d479c0e67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00972

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCNM N° MINUTE : 25/00175 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2ebcdc6046d4792ba3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1