Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00314
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00314
MINUTE N° : 25/182 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4J AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAMIE M CENTRE VILLE DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX M
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/00526
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CL7G / JAF AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00290
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : 25/175 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW2 AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. FIRST CONSTRUCTIONS DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30007 n° 25/00322
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00322
MINUTE N° : 25/183 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKS AFFAIRE : [J] C/ SOCIÉTÉ AM-GMF DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00156
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : 25/171 DU : 20 novembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEC AFFAIRE : [MT] C/ [N] et [JZ] DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS O
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00308
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00308
MINUTE N° : 25/179 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01350
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/01350
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4Z / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01070
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/01070
MINUTE N° : 25/45 DU : 20 novembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVO / JEX MOBILIER AFFAIRE : [T] [E], [S] [R] C/ S.C.I. JRM DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00302
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : 25/177 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4L AFFAIRE : [T] C/ AXA FRANCE et CPAM DU GARD DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 22/00338
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 22/00338
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHJE / JAF AFFAIRE : [NM] / [XA] EPOUSE [NM] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00307
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00307
MINUTE N° : 25/178 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWW AFFAIRE : [F] [P] C/ MATMUT et S.A.S FILDEM DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00327
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00327
MINUTE N° : 25/186 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXLZ AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [P] DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00313
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00313
MINUTE N° : 25/181 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW5 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00821
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00821
MINUTE N° : 25/44 DU : 20 novembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAC / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 5] / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple franca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00285
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00285
MINUTE N° : 25/174 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4T AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. AUTO CHRISTOL et S.A.S RENAULT DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMB
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tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00341
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00341
MINUTE N° : 25/187 DU : 20 novembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPT AFFAIRE : [U] [L] C/ Consorts [U] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00031
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW3 / JAF AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00291
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00291
MINUTE N° : 25/176 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4K AFFAIRE : S.C.I. LE MAS DES ROSES C/ [J] DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00324
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00324
MINUTE N° : 25/184 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Q AFFAIRE : [O] C/ [K] et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01506
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01506
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYB / JAF AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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