Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01950
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01950 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO6 JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [10], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni rep
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02525
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAC JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 7] représenté par M. [X] muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [N] [G], demeurant [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00821
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/00821
N° de Minute : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04149
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/04149
N° de Minute : N° RG 22/04149 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTH2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03406
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/03406
N° de Minute : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPQR COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03252
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/03252
N° de Minute : N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3A5 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01427
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 25/01427
N° de Minute : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/04430
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/04430
N° de Minute : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MN COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01222
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/01222
N° de Minute : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02068
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/02068
N° de Minute : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYI6 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03626
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/03626
N° de minute : N° RG 22/03626 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQ4G COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00708
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00708
MINUTE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TE (RG 23/946 ) Affaire: S.A.R.L. ARCHITECTURES [S]-[L] C/ S.A. LOTIR RHONE ALPES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES FLUIDES BEBC, S.A.R.L. BET RABEISEN devenu ICOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00697
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00697
MINUTE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MK (RG 25/226 ) Affaire: [G] [C], [Y] [W] C/ S.A. S.A ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [G] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Maît
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00267
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00692
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00692
MINUTE N° RG : 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6HJ AFFAIRE : [I] [R], [V] [N] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE, S.A.R.L. FINANCIERE SLGL, Société OPTIM ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00463
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00463
MINUTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2F7 (RG 25/299 ) Affaire: S.A.S. JOLY LOCATION C/ S.A.S. KLUBB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00032
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00612
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00612
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46X AFFAIRE : S.C.I. CG IMMO C/ S.N.C. SNC [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00695
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00695
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LI AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT C/ Monsieur [P] [N] et Madame [L] [N] née [D], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRE
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01586
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01586
N° de Minute : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles