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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTG MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07075782d5f06cb02a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00028

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6945813875782d5f06c3b261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945751575782d5f06c0fab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQH MINUTE N° :25/00296 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 692f1716153219106767a0ba
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03001

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/03001

    N° du dossier : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIF ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac0acdc6046d4708fe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02785

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/02785

    N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69814d11cdc6046d47b1a89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00986

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU NAC : 53I Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d61becdc6046d4757649c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03094

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/03094

    N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c290bcdc6046d4731ee03
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602675782d5f06ed9a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00923

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efa775782d5f06d841eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00713

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937875782d5f06c79d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00651

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0161cdc6046d47644380
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEM4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7f07cdc6046d47590bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8faacdc6046d473df88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3A NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ecfcdc6046d4734c754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00580

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7522cdc6046d471f972f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Société TRANSPORT L’OISEAU BLEU [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb92cdc6046d470be0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7675782d5f06183881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00553

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946466075782d5f06e8fbb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI5P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMRITA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ff75782d5f06e19743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1