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  • ca other ca_poitiers n° 25/00022

    CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00022

    ARRET N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGQ3 [M] C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00022

    Lire la décision → Vérifier la source 69202c6bc302c2b2379fbab8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNU Minute N° : 126/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 694608f575782d5f06dc4fa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00022

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00022

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [P] [E] __________________ N° RG 25/00022 N° Portalis DB26-W-B7J-IGSW JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60068b6588a4f89b0c09
  • ca other ca_agen n° 25/00022

    CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00022

    ARRÊT DU 17 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00022 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJYS -------------------- [C] [N] [Z] [M] C/ [E] [V] ------------------- GROSSES le 17.11.25 aux avocats ARRÊT n° 317-25

    Lire la décision → Vérifier la source 691c508c8b6588a4f8993935
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00022

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/00022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 66 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IM [B] [T] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c505a8b6588a4f89934f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2NU Minute n°80 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66f58b6588a4f89ba3f9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00022

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 48] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD5Q 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [U] SGC [29], [Adresse 32], [25], [42

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6d75782d5f06e9c169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 38C N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIK MINUTE N° : S.A. ARKEA DIRECT BANK c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cdf75cc9fa7cae617998
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00022

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGG3 Minute n° 25-00042 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0169cdc6046d472f4775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    Minute n°: 49 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35K Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83b843d68eab408d115b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWA JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69763173cdc6046d47abab19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00022

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6be18ad6c6cb2898e40
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00022

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00022

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/40 DE [Localité 9] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdf007e08341cb4a7f5ed
  • ca other ca_dijon n° 25/00022

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00022

    S.A.R.L. FACADES BOURGOGNE 21 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au dit siège C/ S.A.S. BAT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86832d7e432441d85bf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00022

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [L] [I], demeurant Apos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9cea6
  • ca other ca_riom n° 25/00022

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00022

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 45 Dossier N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHX Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efe47bd0e19a239d499
  • ca other ca_nancy n° 25/00022

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00022

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 21/02540 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9ebfd83326c706379b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00022

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00022

    AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367288dcb0e97e8fccc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00022

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZU AFFAIRE : [F] [B], S.A.R.L. ADN Automobile C/ S.A.R.L. COMINGES PIECES AUTO CPA exerçant sous l’enseigne EUR-AUTO LIBOURNE, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. ADN AUTOMOBILE [Adresse 5] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00022

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPL Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation d’un indu de 100 euros de prestations remboursées deux fois - décision de la CRA du 19.11.2024 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68549f444f3ad06a45ae0

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