Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01296 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01296

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DM AFFAIRE : [C] [P] épouse [M], [F] [Z] [W] [M] / [J] [T] [D] MINUTE N° : 25/00493 DEMANDEURS Madame [C] [P] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6947063c75782d5f060b9e61
  • ca other ca_nimes n° 25/01296

    CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01296

    Ordonnance N°1213 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 novembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 691eda560faf9858cdf85d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01296

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01296

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWT [M] [W] épouse [N], [A] [N] C/ [S] [Z], [T] [V] divorcée [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Rémi HOUDAIBI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c53e097417ee1c0b1c6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01296

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01296

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1303 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7d2f77035fb0bf7e8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01296

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01296

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWY AFFAIRE : [J] [W] C/ [S], [M] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366088dcb0e97e8fc974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01296

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IN7 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac0d22713eb88c7932d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01296

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01296

    N°Minute:25/1819 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT [U] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af52e97b8c182997b328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01296

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01296

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01296

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGI Minute : 805/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb238972f2ec9d4b7b92e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01296

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01296

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNY NOM DU PATIENT : [F] [S] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des Li

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6210fd8239f1253068b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01296

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01296

    N° RC 25/01296 Minute n° 25/588 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [C] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650470279fffe84336301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01296

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAX Jugement du 08 Août 2025 N°: 25/675 [I] [X] C/ [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GOSSELIN COPIE à la PREFECTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689643790279fffe84332b41
  • ca other ca_douai n° 25/01296

    CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01296

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7O N° de Minute : 1304 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 21 Février 1993 à [Localité 5] (ALBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573cdbf0f4a9225a77e3
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01296

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01296

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9833e738545ad1159e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01296

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67M6 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb0f7f819a118aa27089
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01296

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6U3 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbf2abc72c5727a0389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01296

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01296

    N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETG Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada7918b277cc2eb2171
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01296

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ad918b277cc2ead4a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01296

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6Z Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Madame [B] [R] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [F] [Z] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66710a00405eb74263ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01296

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1839b2ad24aef161724c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1