Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01296
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSN DEMANDERESSE : Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/01296
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/01296
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSVB MINUTE N°26/00081 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [W] [P] C/ [A] [Y] M. COMMUNE DE [Localité 2] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS
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ca other ca_caen n° 25/01296
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HURF Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2021003
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ca other ca_colmar n° 25/01296
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/01296
MINUTE N° 338/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01296
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAHD JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01296
TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/01296
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/01296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01296
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62L MINUTE N° : 26/1076 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01296
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01296
DOSSIER N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R53 Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. [R] [S] C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SANTA-CRUZ (T.692) Expédition délivrée à : Me TRONQUET (T.3720) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01296
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01296
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K4G JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [C] [H] [X] C/ [M] [K] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01296
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01296
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3B Expédition délivrée à Expédition délivrée à le DEMANDEUR: Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01296
TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQNX AFFAIRE : [Z] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR IFPA Impots (PC) Copie certifiée conforme le : Me Stéphane GRENIER Me Géraldi
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01296
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01296
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSS du 23 Avril 2026 affaire : [D] [W], [S] [W] c/ [T] [W] [K], [A] [W] [K], [P] [W], [R] [W] [K], [H] [W] [K], prise en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/01296
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KO NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01296
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01296
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [J] [Y] c/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Organisme CPAM de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01296
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DU [D] [C] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CFIG COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01296
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01296
DOSSIER N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHAV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01296
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01296
DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAEK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01296
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01296
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Anne-claire MULLER-PISTRE - 18 Me Michel VILAR - 215 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01296
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/153 AFFAIRE : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCL Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. Ô TOITS OCCITANS Immatriculée au RCS DE MONTPELLIER Ayant son siège social zae la barthe 6, rue du Charron 34230 PAULHAN Représentée
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