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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00398

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • ca other ca_chambery n° 24/00398

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00398

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOES [F] [Y] épouse [K] C/ S.A.R.L. [4], [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Février 2024,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00398

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00398

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3N AFFAIRE : [Z] [T] C/ [V] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LECOQ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00398

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00398

    N°Minute:25/02227 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMT N° RG 24/001433 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7V N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00398

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 24/00398

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

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  • ca other ca_limoges n° 24/00398

    CA Limoges, 25 sept. 2025, RG 24/00398

    ARRET N° . N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIV AFFAIRE : Mme [U] [P] C/ M. [Y] [X], M. [K] [X], Mme [B] [X], M. [R] [X] SG / LM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00398

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25 / 97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLDU JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [K] [X] [M] épouse [K] C/ [V] [F] S.A. ABEILLE IARD & SANTE NOTIFICATIONS le : 23/09/2025 - FEX + CCC à Maîtres [I], D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00398

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00398

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [F] [H] C/ [10] N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WN CCC délivrées le : à : - MDPH FE délivrée le : à : - Monsieur [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00398

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00398

    N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA3X N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00398

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVO4 Code : 50G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00398

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNY Minute : 25/ [N] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me SELMANE Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9de7f54efd0108e84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00398

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTW JUGEMENT N° 25/412 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00398

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. EFM dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a50a00405eb7425833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00398

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/00398

    Du 17 juin 2025 5AA SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHK S.C.I. [Adresse 11] C/ [I] [R], [W] [O] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me C. LEROY-MAUBARET Le 17/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/00398

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00398

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN7 1 copie exécutoire à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET / Me Jenny CARLHIAN 1 expédition à : déli

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  • ca other ca_douai n° 24/00398

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00398

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 738/25 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNO MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Janvier 2024 (RG 21/00048 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 689436c45b43bcd1194a94fe
  • ca other ca_colmar n° 24/00398

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00398

    MINUTE N° 228/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 683159140666f953533ae02d
  • ca other ca_riom n° 24/00398

    CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/00398

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 234 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPR PV [U] [B] / [T] [K], [H] [A], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 683002d34f419b04edbee6fd
  • ca other ca_toulouse n° 24/00398

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/00398

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/196 N° RG 24/00398 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7U4 MD - SC Décision déférée du 14 Décembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/02097 S. GAUMET CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d078fca578d3b8a8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00398

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00398

    5AA Minute N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1