Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00025
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CL Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00245
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 2] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Q Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CREATIS inscrite au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00710
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00710
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Anne-lise RIVIERE copie dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00206
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YR Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00249
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Z Le copie + copie exécutoire LGDR copie sous-préfecture JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00269
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BX Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00243
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2A4 Le Copie + Copie exécutoire Me Carpentier Aurélie Copie + Copie exécutoire Me Teixeira Copie sous-préfecture St-Que
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00251
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C563 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00010
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37U Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie SAS TJ AUTO et SAS CARSOCCAZ 02 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [H] [G] né le 17 Août 2002 à [Localité 5] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65A Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. YOUNITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00246
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EOS CREDIREC venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00367
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65N Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. YOUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00213
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YZ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00264
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BF Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie M. [I] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00363
TJ 02691, 21 nov. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65F copie le à Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE (LS) Me Yoni MARCIANO (LS) Maître Gwenaelle TAINMONT (LS) copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00093
TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 25/00093
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ZI copie exécutoire + copie le la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNO
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00723
TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 24/00723
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AG / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00957
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00957
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25W EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00535
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Marine JUMEAUX Me Philippe VIGNON copie dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00005
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DK AFFAIRE : Monsieur [D] [F] OBJET : Renvoi devant la commission de surendettement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne
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