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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00167

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b257cdc6046d47a19a86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00167

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5R [X] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U] [Z] [X] épouse [W] née le 20 Février 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365c75782d5f0612a3a1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e0ef75782d5f06d5ba58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00167

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5E JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [Y] [J] C/ S.A.R.L. DOM&NIL représentée par [V] [B] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7462cdc6046d4706b922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00167

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PF2 S.C.I. LES SABLINES C/ [K] [R], [O] [R] - Expéditions délivrées à le - Me Pierre-jean DONNADILLE -Me Sarah SEGOL -[K] [R], -prefecture de la gironde JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69769667cdc6046d47b4b061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00167

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00465 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD6U Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b54c75782d5f06ce7007
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00167

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 23 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M. SENECHAL, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d1ae097417ee1c0c030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00167

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/222 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71433cdc6046d473b3098
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00167

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00167

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFV5 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACR

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf2075782d5f06c61de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00167

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/186 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00167 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7UR ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae62a5222181ceeb7394e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00167

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [J] [V] __________________ N° RG 25/00167 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLT JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195374f11989f34e9a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00167

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NH Le Copie + Copie exécutoire SCI LORYLYSS JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LORYLYSS inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69091aef74f11989f34eb714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00167

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNL - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD COUTURE Me Manuel FURET Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [C] [Q] C/ Société AXA ASSURANCES IARD es qualités d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8870fcdc6046d47e7d0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00167

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES 6, rue du 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79f543d68eab408c8c46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00167

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BL Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f817e08341cb497ae4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00167

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    DOSSIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQP3 MINUTE N°25/234 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c8e97b8c1829960b5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00167

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [L] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe559c07170de10e444d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00167

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RV Suivant Assignation - procédure au fond du 08 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fb22996ce544821ee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00167

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLB Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507d0da7cb996dc9ee42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRX DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976003ea43407b912a1ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1