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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00870

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00870

    MINUTE N° 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698392fecdc6046d47ec42a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00870

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00870

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS5 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE OPEN SE T C/ [P], [P] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e27975782d5f06d5fb00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00870

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01612 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c630f8b6588a4f89b4f0a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00870

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00870

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQP DEMANDEUR : M. [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ingr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8cb5cc9fa7cae609729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00870

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES AMANDIERS C/ S.A.S. CERAMA DEMANDERESSE S.C.I. DES AMANDIERS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 533 553 053, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb0f1f8a20b91000114c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00870

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00870

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 24 Oct

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00870

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Olivier PELLEGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdedf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00870

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCK7 [X] [I] C/ [Y] [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94869de0ebe408dabf0a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00870 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHJ DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Localité 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00870

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBK 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe55
  • ca other ca_paris n° 25/00870

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURTIE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [I] [Y], représenté par Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 c/ [Adresse 1] N° RG 25/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXFY Sur appel d'un jugement rendu le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7c364b3ebed3bf0586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00870

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bb74e929a9d8fb25c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NV N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 septembre 2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00870

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ S.A.R.L. NOVELLINI FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00870

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [X] [P] [V] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00870

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00870 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPX (dossier joint :N°RG :25/00870) N° Minute : [Z], [B], [V] [H], [S], [L] [H] c/ S.A.R.L. IDEES D’ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0ab
  • ca other ca_amiens n° 25/00870

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00870

    ARRET N° Société [14] [Localité 13] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] [Localité 13] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb721f7eecba1c9d51c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00870

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74Y (Code nature d'affaire : 56C/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [T] né le 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b17b
  • ca other ca_versailles n° 25/00870

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAE5 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELLEFORT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9758b4b82c34042b44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00870

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG 25/00870 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6N M. [V] [N] Nous, [G] [L], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1