Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00621
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFQ Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00621
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00621
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAF JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [U] [O]
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ca other ca_rennes n° 25/00621
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00621
1e chambre ARRÊT N° N° RG 25/00621 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTEC (Réf 1e instance : 24/00064) [Adresse 14] Syndic de copropriété Idée Gestion C/ [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00621
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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ca other ca_paris n° 25/00621
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°621, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHM3 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00621
TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00621
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TAYLORIMMO représentée par son Gérant en exercice, la société JRH DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. TAYLOR-BROWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00621
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00621
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_dijon n° 25/00621
CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 25/00621
[M] [R] [V] [H] épouse [R] C/ FRANCE TRAVAIL GRAND-EST OFFICE HLM - [Localité 16] HABITAT [13] [14] [22] [24] SGC [Localité 16] copies délivrées par LRAR le COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00621
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSQC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.C.I. EMSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00621
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00621
MINUTE N° RG : 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CP AFFAIRE : [U] [X], [J] [I] C/ Société [G] [R] M.J BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [U] [X] né le 04
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ca other ca_montpellier n° 25/00621
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LL O R D O N N A N C E N° 2025 - 642 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_paris n° 25/00621
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00621
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00621
Minute N° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVY Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00621
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00621
VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHG du rôle général [P] [U] [C] [M] épouse [U] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Me François xavier DOS SANTOS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le : - Me François xavier DOS SANTOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00621
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00621
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DW Ordonnance n° 25/00215 DEMANDEURS : Madame [R] [S] épouse [F], Monsieur [I] [K], Madame [X] [W] épouse [E], S.C.I. ROBAN, S.C.I. DE TREVILLE, Madame [B] [U] épous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00621
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/278 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBY JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 7] AGGLOMERATION C/ [W] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00621
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00621
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU4 N° de minute : S.A.S. [W] c/ S.A.R.L. CHANA ET CIE DEMANDERESSE S.A.S. [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Dominique TRICAUD de l’AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00621
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00621
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PROVOST-CUIF, avocat au barrea
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ca other ca_rennes n° 25/00621
CA Rennes, 21 août 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 377/2025 - N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle DESVALOIS, conseillère à la cour d
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