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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01820

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLED JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 M. [T] [B] Mme [J] [M] épouse [B] C/ M. [W] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69809faecdc6046d479fe7bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01739

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKLG JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [H] [U] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e162cdc6046d47cdf5fc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/05251

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 23/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05251 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRI NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Souhila MOULAI Jugement Rendu le 24 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694616a775782d5f06de7e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02986

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2UC NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE L’ESSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698387cfcdc6046d47e914e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05686

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétiares [Adresse 8], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddff9cdc6046d4760791b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/04210

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 20/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04210 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMNJ NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Samia DIDI MOULAI Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2147cdc6046d47315ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03046

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDMN NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Jean-max DELAISSER Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4a6cdc6046d470d514e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06824

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGV NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a3e75782d5f06132c83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06545

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA CARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c9075782d5f060ee151
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02839

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQXI Jugement de désistement d’instance ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA DAUPHINE (216), situé [Adresse 3], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 694655d775782d5f06ebc6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06626

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7V NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [P] [O], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057275782d5f06dbc1dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06011

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] [G] épouse [M] C/ [T] [O] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 698076a9cdc6046d479caed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02269

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02269 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORJL NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. JVE IMMO, Société civile immobilière au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdac3cdc6046d47924092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04718

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG6 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c513acdc6046d473823a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04437

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/04437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04437 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIH5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], sistué [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c012fcdc6046d472f4446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05361

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6M NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfd02cdc6046d472f0780
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07008

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/07008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [R] [C] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd791cdc6046d472c7e92
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02446

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] épouse [P] C/ [O] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [D] - Mr [P] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e3fcdc6046d471e73dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/04603

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 21/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/04603 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBFF NAC : 72Z Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. MONET PROPERTY SAS, Société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 697a221ecdc6046d47fd4621
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00513

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [J] [C] [V] épouse [W] C/ [H], [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946daf775782d5f06036a28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1