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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00128

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/563 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMJ JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [M] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946262575782d5f06e0f358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00128

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AM ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4312cdc6046d47352260
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00128

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00128 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTH AFFAIRE : S.A.R.L. YEMAA, M. [J] [E] [X], Mme [B] [Y] [A] épouse [X] C/ M. [Z] [O], Mme [D] [P] [M] épouse [O] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e4d75782d5f06e2dd74
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-S455 BDF N° : 000324017825 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [13]. C/ [N] [W], SIP [Localité 12], CAF DE SEINE SAINT DENIS, DRFIP IDF ET [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 691d900a02bad2f30af57f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS Minutes n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 S.A. [O] C/ [W] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd1575782d5f06fe3054
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00128

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e79e097417ee1bf5080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDR Minute JCP n° 687/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f884322238c089f4521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698361b1cdc6046d47e36769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00128

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2025-001654 du 24/02/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [F] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00128 N° Portalis DB26-W-B7J-IKKN JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb90a1f8a20b910f7ef91
  • ca other ca_toulouse n° 25/00128

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/131 N° RG 25/00128 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2I (Jonction avec le RG 25/00130 -DBVI-V-B7J-RG3F) Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 10] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690996c443d68eab4072c040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/913 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMI Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL prefecture Copie exécutoire à : Me Stéphanie CARRIE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcc7e08341cb497bf14
  • ca other ca_rouen n° 25/00128

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3I7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 05 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00128

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba7e97b8c1829958f62
  • ca other ca_dijon n° 25/00128

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00128

    [I] [D] C/ S.A.S.U. STAFFMATCH FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00128

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6G _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 6909109574f11989f34e0916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00128

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00552 RG n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMW S.C.I. REM RCS : 482 858 917 prise en la personne de ses gérants en exercice pour ce domicilié audit siège C/ [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470c88dcb0e97e90ade0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00128

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371488dcb0e97e8fd5b6
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [P], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f008ffc07170de10e65cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00128

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00128

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00128 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbd11f8a20b910001c3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00128

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00128

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQX3 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c30681ed727f2a60da4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1